DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er août 2022

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En entrant sur le Site internet, vous convenez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), qui prendront effet immédiatement lors de votre première visite sur le Site internet. Si vous ne convenez pas ni n’acceptez, sans limitation ou qualification, les présentes Conditions d’utilisation, veuillez sortir du Site internet.

Brown-Forman est un groupe de sociétés, dirigé par Brown-Forman Corporation aux États-Unis, qui possède des entités locales à travers le monde. Brown-Forman (la « Société ») pourra réviser les Conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour la présente publication. Vous pouvez déterminer la date à laquelle les présentes Conditions d’utilisation ont été révisées en vous référant à la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut des présentes Conditions d’utilisation.

Sauf indication contraire dans l’article 7 (Promotions), si un conflit quelconque survient entre les présentes Conditions d’utilisation et des dispositions spécifiques apparaissant ailleurs sur le Site internet, alors les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

1. Utilisations restreintes.

Le Site internet est détenu et géré par la Société. Le contenu du Site internet, y compris mais sans s’y limiter toute marque commerciale, conception, logo, texte, image, matériel audio et vidéo sur le Site internet, constituent la propriété intellectuelle exclusive de la Société ou de ses sociétés affiliées (le « Matériel exclusif de la Société ») à moins qu’il n’en soit stipulé autrement par écrit. Le Matériel exclusif de la Société est protégé en vertu des lois applicables dans le monde, et en vertu de traités internationaux, en particulier en vertu des lois sur le droit d’auteur et des marques de commerce. Tous ces droits sont réservés. Vous n’êtes pas autorisé à retirer un droit d’auteur ou autre notification de propriété du Matériel exclusif de la Société. Vous n’êtes également pas autorisé à publier, distribuer, transmettre en ligne ou hors ligne ou autrement utiliser le Matériel exclusif de la Société d’une quelconque manière pour des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société.

2. Utilisation des Informations / Matériels.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, et uniquement tant que la Société vous autorise à accéder au site Web et à l’utiliser, vous pouvez imprimer ou faire imprimer par un tiers une (1) copie de toute information ou de tout document téléchargeable proposé sur le Site internet, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies :

  • Vous avez besoin des matériels ou informations uniquement à des fins privées et non à des fins commerciales directes ou indirectes ;
  • Votre utilisation des matériels est à des fins légales ;
  • Aucun droit d’auteur ni aucune autre notification concernant les droits ou la propriété de tierces parties n’est retiré des matériels ou des informations ;
  • Vous ne faites pas valoir de droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle, propriété, autre intérêt ou droit en ce qui concerne les matériels ou les informations ;
  • Vous acceptez de vous conformer à tout avis de droit d’auteur ou à toute autre restriction contenue ou applicable à ce contenu, y compris toute attribution d’auteur, tout avis ou toute restriction de droit d’auteur ou de marque de commerce dans tout matériel que vous téléchargez ;
  • Vous résidez dans un pays ou un territoire où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et
  • Vous avez l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées en vertu des lois du pays ou du territoire dans lequel vous résidez ou vous avez l’âge auquel vous disposez de la capacité légale à passer des accords dans le pays dans lequel vous êtes résident, l’option la plus âgée étant retenue.

Si vous imprimez ou utilisez de quelque manière que ce soit des informations ou du matériel sur le Site internet en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site internet cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des informations ou du contenu que vous avez faite.

3. Informations soumises par l’intermédiaire du Site internet.

Votre soumission de données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site internet est régie par la Politique de confidentialité et Charte de sécurité de la Société (la « Politique de confidentialité »), et les présentes Conditions d’utilisation intègrent par renvoi les Conditions générales de la Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez en lien avec votre utilisation du Site internet est véridique, exacte et complète, et vous déclarez et garantissez que vous conserverez et mettrez à jour lesdites informations le cas échéant afin que les informations demeurent véridiques, exactes et complètes.

4. Inscription ; noms d’utilisateur et mots de passe.

De temps à autre, certains articles du Site internet peuvent être limités aux utilisateurs enregistrés. Lorsqu’une procédure d’inscription s’applique, il peut vous être demandé de vous inscrire auprès de la Société afin d’accéder à certaines zones du Site internet. En ce qui concerne un tel enregistrement, nous pouvons refuser de vous accorder, et vous ne pouvez pas utiliser, un nom d’utilisateur ou une adresse e-mail qui appartient à quelqu’un d’autre ou est déjà utilisé par quelqu’un d’autre ; qui peut être interprété comme une usurpation de l’identité d’un tiers ; qui constituerait une violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers ; qui serait offensant ; ou que nous refusons pour toute autre raison à notre seule discrétion. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout nom d’utilisateur, adresse e-mail ou mot de passe que vous pouvez utiliser pour accéder au Site internet, et vous acceptez de ne pas transférer votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur, ni prêter ou autrement transférer votre utilisation ou votre accès au Site internet à un tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes les transactions (y compris toute information transmise en lien avec toute transaction) et autres interactions avec le Site internet qui se produisent en lien avec votre nom d’utilisateur. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société à l’adresse Privacy@B-F.com de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte, à votre nom d’utilisateur ou au Site internet, et à vous assurer que vous vous déconnectez et quittez votre compte sur le Site internet (le cas échéant) à la fin de chaque session.

5. Règles de conduite.

Nous attendons des utilisateurs du Site internet qu’ils se conforment à la loi ainsi qu’aux droits et à la dignité des autres. En utilisant le Site internet, vous convenez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. En outre, votre utilisation du Site internet est subordonnée à votre conformité aux règles de conduite établies dans le présent article, et le manquement à se conformer à ces règles de conduite pourra entraîner la résiliation de votre accès au Site internet en vertu de l’article 14 (Dispositions diverses) ci-dessous.

Vous convenez :

  • de ne pas publier, transmettre ou autrement mettre à disposition par le biais ou en lien avec le Site internet :
    • toute information ou tout document qui est ou peut être, ou dont l’affichage, la transmission ou l’utilisation est ou peut être : (a) menaçante, harcelante, dégradante, haineuse ou intimidante ; (b) obscène ou diffamatoire ; (c) frauduleuse ou délictuelle ; (d) obscène, indécente, pornographique ou autrement répréhensible ; (e) protégée par un droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, droit de publicité ou de protection de la vie privée ou autre droit exclusif ; (f) une représentation ou un endossement d’une consommation irresponsable d’alcool ; ou (g) une représentation ou un endossement d’activités qui sont inappropriées lors ou après la consommation de boissons alcoolisées, telles que la conduite d’un véhicule à moteur ;
    • tout matériel qui pourrait tomber sous le coup de la responsabilité pénale ou civile ; qui encourage une conduite qui constitue une infraction pénale ; ou qui encourage ou fournit des informations pédagogiques au sujet d’activités illégales ou d’activités telles que le piratage, la fissuration ou le « phreaking » (piratage de systèmes téléphoniques) ;
    • tout virus, un ver informatique, un cheval de Troie, œuf de Pâques, une bombe à retardement, logiciel espion ou autre code informatique, dossier ou programme qui est nuisible ou envahissant ou qui pourrait ou qui vise à endommager, détourner, désactiver ou interférer avec ou perturber le fonctionnement de, ou surveiller l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement ;
    • toute publicité non sollicitée ni autorisée, matériel promotionnel, pourriel, spam, chaîne de lettres, système pyramidal ou opportunité d’investissement ou toute autre forme de sollicitation qui n’est pas expressément approuvé à l’avance par la Société ;
    • toute donnée à caractère personnel d’un autre individu, sans le consentement préalable dudit individu ;
    • tout matériel, information non publique au sujet d’une société, sans l’autorisation correcte de le faire.
  • De ne pas utiliser le Site internet à des fins frauduleuses ou illégales.
  • De ne pas utiliser le Site internet pour diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer ou autrement enfreindre les droits juridiques d’autres personnes, y compris sans limitation les droits à la vie privée ou les droits de publicité d’autres personnes, ou pour récolter ou collecter des informations au sujet des utilisateurs du Site internet.
  • De ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, y compris sans limitation, tout représentant de la Société ; ni à présenter de manière inexacte ou délibérément erronée votre affiliation à toute personne ou entité en lien avec le Site internet ; ni exprimer ou impliquer que nous appuyons l’une quelconque des déclarations que vous faites.
  • De ne pas perturber ou interrompre l’exploitation du Site internet ou les serveurs ou les réseaux utilisés pour mettre le Site internet à disposition ; ni à enfreindre des exigences, des procédures, des politiques ou des réglementations desdits réseaux.
  • De ne pas restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site internet (y compris sans limitation en piratant ou en altérant une partie du Site internet).
  • De ne pas utiliser le Site internet pour promouvoir ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services pour quelque fin commerciale sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société.
  • De ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, lier vers ou autrement exploiter à des fins commerciales, une partie de, l’utilisation de, ou l’accès au Site internet.
  • De ne pas modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie du Site internet (sauf là où la loi applicable le permet).
  • De ne pas enlever les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou des autres droits de propriété du Site internet ou des matériels provenant du Site Internet.
  • De ne pas créer de trame ou de miroir à l’égard d’une partie du Site internet.
  • De ne pas créer une base de données en téléchargeant et en stockant le contenu du Site internet.
  • De ne pas utiliser de robot, une araignée, une application d’extraction/de recherche de sites, ou un autre dispositif ou processus manuel ou automatique en vue d’extraire, d’indexer, d’explorer des données ou d’une quelconque manière rassembler le contenu du Site internet ou de reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site internet sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société.

De plus, vous reconnaissez et convenez que vous (et non la Société) êtes responsable de l’obtention et de la conservation de toutes télécommunications, tous services à large bande, tout matériel informatique, équipement et services nécessaires pour accéder et utiliser le Site internet et du paiement de tous les frais associés.

Si la Société prend connaissance d’informations ou de matériels publiés, transmis ou autrement mis à disposition par le biais ou en lien avec le Site internet, qui pourraient constituer une violation de toute loi, réglementation ou droits d’une tierce partie, y compris sans s’y limiter, des droits en vertu de la loi sur le droit d’auteur et aux diffamations, calomnies et atteintes à la vie privée ou une violation des présentes Conditions d’utilisation, la Société a le droit mais non l’obligation de retirer ou de désactiver l’accès aux informations ou matériels respectifs.

6. Forums et soumissions d’examen.

6.1 Forums : La Société peut proposer des fonctions par l’intermédiaire du Site internet qui vous permettent de publier publiquement des informations, des photographies et d’autres documents et images (collectivement appelés « Forums »). Toutes les règles de conduite décrites à la Section 5 ci-dessus s’appliquent aux Forums. En outre, sans le consentement préalable de la Société par écrit, vous ne pouvez pas utiliser les Forums à des fins commerciales, y compris la promotion ou la publicité de biens, de services ou d’opportunités, et vous ne pouvez pas utiliser les Forums pour solliciter d’autres visiteurs ou utilisateurs du Site internet afin qu’ils visitent ou deviennent membres d’un service commercial en ligne ou d’une autre organisation, ou qu’ils s’y abonnent ou s’y inscrivent.

6.2 Avis : Nous pouvons également vous permettre de soumettre un avis sur un produit ou de mettre à disposition toute information, photographie ou autre document et image par l’intermédiaire des Forums ou autrement sur le Site internet (l’« Avis »). Pour rédiger un Avis, vous devez être un consommateur ou un utilisateur réel du produit que vous évaluez. Si vous avez reçu le produit de notre part gratuitement ou à prix réduit, ou si vous avez reçu quelque chose d’autre de valeur de notre part en relation avec votre réception du produit, comme une participation à une loterie ou un coupon, vous devez clairement et ostensiblement divulguer ce fait dans votre Avis. Lorsque vous publiez un Avis, vous reconnaissez et acceptez qu’il puisse être mis à disposition du grand public et utilisé par la Société sans restriction. L’Avis doit être votre propre opinion et être un écrit original, basé sur votre expérience réelle ou votre utilisation du produit, et ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers.

Nous aimerions connaître votre opinion honnête concernant nos produits. Pour aider les autres clients, lorsque vous publiez un Avis, veuillez expliquer ce qui vous a plu ou déplu dans le produit que vous avez acheté et expliquer pourquoi vous avez donné au produit la note que vous avez attribuée. Nous publierons tous les Avis, même ceux qui sont défavorables, mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier tout Avis et de choisir d’inclure ou de ne pas inclure cet Avis sur le Site internet. Nous pouvons rejeter ou supprimer un Avis si :

  • Il ne respecte pas les règles de conduite de l’article 5 ci-dessus ou du présent article 6.2 ;
  • Il concerne un produit que vous n’avez pas acheté ou expérimenté directement ;
  • Il ne donne pas suffisamment d’informations pour expliquer l’évaluation ;
  • Il concerne la disponibilité du produit ou d’autres préoccupations qui doivent être abordées avec notre équipe du service client ; ou
  • Il existe un nombre anormalement élevé d’Avis pour un produit publié dans un court laps de temps, ou lorsque l’Avis semble être payé ou incité par une personne autre que la Société ou semble autrement ne pas être authentique.

6.3 Les Forums et les Avis comprennent les opinions, les déclarations et autres contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables du filtrage, de la surveillance ou de la vérification de ce contenu, notamment de l’exactitude, de la fiabilité ou de la conformité de ce contenu avec les lois sur les droits d’auteur ou d’autres lois. Toutes les opinions, déclarations ou autres documents mis à disposition par des tiers via les Forums ou autrement via le Site internet appartiennent auxdits tiers et non à la Société, et la Société ne les approuve pas. Nous pouvons supprimer des déclarations ou autres documents répréhensibles du Site internet à tout moment si nous estimons que la suppression est justifiée. Tous les messages d’utilisateurs qui promeuvent une consommation d’alcool irresponsable seront supprimés. Veuillez comprendre que la suppression ou la modification de toute Publication ou d’autres documents peut ne pas avoir lieu immédiatement.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société n’a aucun contrôle sur l’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, la republication) ou le détournement par un tiers d’informations volontairement rendues publiques par l’intermédiaire des Forums, et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation (y compris, sans s’y limiter, la republication) ou du détournement par un tiers.

7. Promotions.

Les tirages au sort, concours ou promotions similaires disponibles sur le site Web peuvent être régis par des règles particulières distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En participant à un tel tirage au sort, concours ou promotion, vous acceptez d’être soumis à ces règles, qui peuvent différer des présentes Conditions d’utilisation. La Société vous invite à lire les règles applicables, le cas échéant, qui seront liées à l’activité particulière, et à consulter la Politique de confidentialité, qui, en plus des présentes Conditions d’utilisation, régira toute donnée à caractère personnel que vous nous confiez dans le cadre de ces activités. Si les dispositions de ces règles entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les dispositions de ces règles prévaudront.

8. Liens en provenance ou vers d’autres sites internet.

À l’exception de ce qui est autrement expressément établi par la Société sur le Site internet, la Société n’est pas affiliée ou associée aux exploitants de sites internet tiers qui présentent un lien vers ou depuis le Site internet. Les liens sont à titre informatif uniquement. La Société décline expressément toute responsabilité quant à l’exactitude, au contenu ou à la disponibilité des informations trouvées sur les sites internet de tiers qui lient ou sont liées au Site internet. Nous ne pouvons pas garantir votre satisfaction quant à des produits ou services qui sont disponibles par le biais d’un site tiers qui lie ou est lié au Site internet, ni approuver de tels produits ou services, parce que ces sites tiers sont détenus ou gérés par des entités indépendantes. Nous n’avons pas non plus pris de mesures pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité de toute information, mise à disposition par des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité des informations (y compris, sans limitation, les cartes de crédit ou autres cartes de paiement et autres informations personnelles) que vous fournissez ou qu’un tiers demande de fournir, que ce soit par le biais d’un site tiers ou autrement.

VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE SITES ET DE RESSOURCES TIERS ET DE TOUT CONTENU, INFORMATIONS, DONNÉES, PUBLICITÉ, PRODUITS, SERVICES OU AUTRES MATÉRIELS SUR LESDITS SITES ET RESSOURCES OU PAR LEUR BIAIS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET EST SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES AUXDITS SITES ET RESSOURCES.

La Société a le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de bloquer les liens à partir de sites internet tiers par le biais de moyens technologiques ou autres sans notification préalable.

9. Clause de non-responsabilité.

Alors que la Société s’efforce de s’assurer que les informations sur le Site internet sont correctes, la Société ne garantit pas l’exactitude et l’intégralité du matériel sur le Site internet. La Société pourra changer le matériel sur le Site internet, ou les produits et les prix qui y figurent, à tout moment et sans notification. Il se peut que le matériel sur le Site internet soit obsolète et la Société ne s’engage pas à mettre à jour ledit matériel. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ MET LE SITE WEB À VOTRE DISPOSITION EN EXCLUANT TOUT ENGAGEMENT, GARANTIE, CONDITION ET AUTRE TERME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES CONDITIONS IMPLIQUÉES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE TITRE).

Si vous prenez connaissance d’une altération non autorisée d’une tierce partie sur le Site internet, contactez-nous selon les instructions données l’article 15 (Nous contacter) avec une description du matériel en question et l’URL ou l’emplacement sur le site internet où le contenu concerné apparaît.

10. Limitation de responsabilité.

LA SOCIÉTÉ, ET TOUTE SOCIÉTÉ APPARTENANT AU MÊME GROUPE, AINSI QUE LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, ACTIONNAIRES OU AGENTS DE CE QUI PRÉCÈDE, EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT MONTANT OU TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE POUVANT ÊTRE CAUSÉ À VOUS-MÊME OU À UN TIERS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU TOUTE PERTE DE REVENU, DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE, DE DONNÉES, DE CONTRATS, D’UTILISATION D’ARGENT, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE IMPUTABLE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, ET QUE CE SOIT EN CAS DE DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE, LE NON-RESPECT D’UN CONTRAT OU AUTRE) EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SITE INTERNET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS EN LIEN AVEC AVEC L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, DE TOUT SITE INTERNET RELIÉ AU SITE INTERNET OU DU CONTENU DES SITES INTERNET, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE OU LES DOMMAGES DUS À DES VIRUS QUI PEUVENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS, VOS DONNÉES OU D’AUTRES BIENS EN RAISON DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT DU SITE WEB OU DE TOUT SITE INTERNET RELIÉ AU SITE INTERNET). SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE DE LA SOCIÉTÉ AINSI QUE DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS, EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SITE INTERNET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, NE DÉPASSERA PAS DIX DOLLARS USD. Rien dans les présentes Conditions générales n’exclura ou ne limitera la responsabilité de la Société dans la mesure où la loi applicable ne permet pas de l’exclure ou de la limiter.

11. Indemnisation.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager la Société de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations, actions, demandes, causes d’action et autres procédures imputables ou liées à ce qui suit (les « Réclamations ») : (a) votre utilisation de, incapacité à utiliser, ou vos activités en lien avec le Site internet ; (b) toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou toutes autres dispositions, conditions ou politiques de la Société par vous ou à travers tout compte que vous pourriez avoir avec un Site internet quelconque ; (c) toute transaction ; (d) toute allégation qu’une Soumission ou un autre matériel que vous mettez à disposition par le biais du Site internet enfreint ou autrement viole la propriété intellectuelle, la vie privée, ou d’autres droits de tiers ; ou (e) votre violation des droits d’un visiteur, d’un utilisateur ou d’un client du Site internet ou de toute autre tierce partie ; et vous convenez de rembourser la Société sur demande pour tout dommage, perte, frais, jugement, honoraires, amendes et autres dépenses qu’elle encourt (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) qui résultent d’une Réclamation. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous subirons à la suite de toute Réclamation.

12. Résiliation, suspension et application.

Nous ne garantissons pas que le Site internet, ou tout contenu qu’il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site internet ou restreindre la disponibilité du Site internet pour des raisons commerciales et opérationnelles. Vous acceptez que la Société, à son entière discrétion, puisse suspendre ou mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Site internet à tout moment et pour quelque motif, y compris sans limitation si la Société pense raisonnablement que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec les termes ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation (y compris notamment votre manquement à vous conformer aux règles de conduite établies dans les articles 5 et 6 (Règles de conduite ; Forums et publications) susmentionnés). Lors d’une telle suspension ou résiliation, votre droit à utiliser le Site internet cessera immédiatement. Vous convenez que toute résiliation de votre accès ou de votre utilisation du Site internet pourra être effectuée sans notification préalable et vous convenez que la Société pourra immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisation et/ou mot de passe utilisé par vous ou qui vous est fourni, et toutes les informations liées et les dossiers associés à ceux-ci, et/ou bannir tout accès futur auxdits dossiers et informations. Vous convenez que la Société n’aura pas de responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site internet ou à tout dossier ou information et ne sera pas obligée de mettre lesdits dossiers ou informations à votre disposition après une telle suspension ou résiliation. La Société se réserve le droit de prendre les mesures que la Société pense nécessaires ou appropriées pour appliquer et/ou vérifier la conformité aux présentes Conditions d’utilisation (y compris sans limitation en lien avec toute procédure juridique concernant votre utilisation du Site internet et/ou une réclamation de tiers selon laquelle votre utilisation du Site internet est illégale ou enfreint lesdits droits des tiers).

13. Loi Applicable.

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par les lois des États-Unis (y compris le droit fédéral de l’arbitrage) et du Commonwealth du Kentucky, sauf si toute disposition des présentes Conditions d’utilisation doit être remplacée pour refléter le droit du pays où vous résidez habituellement, indépendamment des principes de conflit de lois. À L’EXCEPTION DES LITIGES QUI PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER) (QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UN STATUT, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) SERONT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE ADMINISTRÉ SELON LES RÈGLES D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE INTERNATIONALE DE COMMERCE PAR UN OU PLUSIEURS ARBITRES DÉSIGNÉS CONFORMÉMENT AUXDITES RÈGLES, TELLES QUE MODIFIÉES PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL PAR UN JUGE OU UN JURY, ET VOUS CONVENEZ QUE VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY. CES LITIGES COMPRENNENT, SANS S’Y LIMITER, LES LITIGES DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS L’APPLICABILITÉ, LA RÉVOCABILITÉ OU LA VALIDITÉ DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE OU DE TOUTE PARTIE DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE. TOUTES CES QUESTIONS SERONT TRANCHÉES PAR UN ARBITRE ET NON PAR UN TRIBUNAL OU UN JUGE. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AIT LIEU À TITRE INDIVIDUEL. LES ARBITRAGES ET RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS ET VOUS RENONCEZ À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. Dans la mesure où l’arbitre le juge raisonnable, l’arbitre conduira les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparutions personnelles. Toute comparution en personne demandée par l’arbitre se tiendra aux États-Unis ou dans le pays de l’entité locale. Les procédures de comparution seront menées en anglais ou dans la langue parlée dans le pays de l’entité locale et seront conduites de manière à préserver la confidentialité. La décision de l’arbitre doit suivre le sens ordinaire des documents pertinents, et est définitive et exécutoire. La sentence rendue par l’arbitre (les arbitres) pourra être confirmée et appliquée par tout tribunal compétent. Ce qui précède n’empêchera pas la Société de chercher à obtenir une injonction devant un tribunal pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de ses concédants), et vous convenez de la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le lieu d’établissement de la Société, et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit ou à la compétence matérielle de tels tribunaux. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous empêchera de porter les problèmes à l’attention des autorités fédérales, étatiques ou locales et, si la loi l’autorise, celles-ci pourront demander réparation contre nous en votre nom.

14. Dispositions diverses.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait réputée être illégale, nulle ou pour une quelconque raison inexécutable, cette disposition doit être estimée séparable des Conditions et ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent pas, et ne seront pas réputées créer de partenariat, de co-entreprise, de relation employeur-employé, de relation de mandat ou de relation de franchise entre vous et la Société. Vous ne pourrez pas céder, transférer ou accorder en sous licence l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable. Aucune renonciation par l’une des parties à l’égard d’une violation ou défaut d’exécution dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à l’égard de toute violation ou défaut d’exécution antérieur ou ultérieur. Tout(e) titre, légende ou entête d’article contenu dans les présentes Conditions d’utilisation est inséré uniquement à titre pratique et ne définit ni n’explique en aucun cas un article ou une disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord et déclaration indiqués et intégrés par renvoi, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne l’objet et, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, remplace tout accord ou entente préalable ou contemporain, écrit ou oral entre vous et la Société en ce qui concerne cet objet. Les notifications qui vous sont adressées pourront être faites par notification publiée (ou un lien vers la notification) sur le Site internet, par courrier électronique ou par courrier postal, à la discrétion de la Société. Sans limitation, vous convenez qu’une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de toute notification adressée sous format électronique sera admissible dans le cadre des poursuites judiciaires ou administratives, sur la base des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation, dans la même mesure et en étant soumise aux mêmes conditions que les autres documents et archives d’entreprise originellement générés et conservés sous forme imprimée.

15. Nous contacter.

Si vous avez des questions concernant le Site internet ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez envoyer un e-mail à Privacy@b-f.com. Notez que les communications par e-mail ne seront pas nécessairement sécurisées. En conséquence, vous ne devez pas inclure de données de carte de crédit ou de paiement ou d’autres informations sensibles dans votre correspondance par e-mail avec nous.

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The Digital Millennium Copyright Act of 1998 (the “DMCA”) provides recourse for copyright owners who believe that material appearing on the Internet infringes their rights under U.S. copyright law. If you believe in good faith that materials available on the Website infringe your copyright, you (or your agent) may send Company a notice requesting that it remove the material or block access to it. If you believe in good faith that someone has wrongly filed a notice of copyright infringement against you, the DMCA permits you to send a counter-notice. Notices and counter-notices must meet the then-current statutory requirements imposed by the DMCA. See https://www.copyright.gov/ for details. Notices and counter-notices should be sent to: Brown-Forman Brands, attn: Copyright Agent, 4040 Civic Center Drive, Suite 528, San Rafael, California 94903 USA, Telephone 415-446-5225, Fax 415-446-5230, email: Domain_Master@B-F.com. We suggest that you consult your legal advisor before filing a notice or counter-notice.

Important Note to New Jersey Consumers.

If you are a consumer residing in New Jersey, the following provisions of this Terms of Use do not apply to you (and do not limit any rights that you may have) to the extent that they are unenforceable under New Jersey law: (a) in Section 11 above, the disclaimer of liability for any indirect, incidental, consequential, special, exemplary or punitive damages of any kind (for example, to the extent unenforceable under the New Jersey Punitive Damages Act, New Jersey Products Liability Act, New Jersey Uniform Commercial Code and New Jersey Consumer Fraud Act; (b) in Section 11 above, the limitation on liability for lost profits, loss of use, loss of data, loss of other intangibles, loss of security of information, or unauthorized interception of information (for example, to the extent unenforceable under the New Jersey Identity Theft Protection Act and New Jersey Consumer Fraud Act); (c) in Section 11 above, application of the limitations of liability to the recovery of damages that arise under contract, tort (including negligence) or any other theory (for example, to the extent such damages are recoverable by a consumer under New Jersey law, including the New Jersey Products Liability Act); (d) in Section 12 above, the requirement that you indemnify Company (for example, to the extent the scope of such indemnity is prohibited under New Jersey law); (e) in Section 14 above, the Kentucky governing law provision (for example, to the extent that your rights as a consumer residing in New Jersey are required to be governed by New Jersey law); and (f) in Section 14 above, the provision requiring claims or causes of action to be brought within one (1) year (for example, to the extent that New Jersey law provides consumers with a longer period in which to bring such an action).

California Transparency in Supply Chains Act

On January 1, 2012, the Transparency in Supply Chains Act came into effect which requires certain retailers and manufacturers doing business in California to publicly disclose their efforts, if any, to eradicate slavery and human trafficking from their supply chains.

We do not use any forced labor in our operations and we expect the same of our business partners and suppliers. Accordingly, all of our employees are charged with identifying and working with reputable suppliers that are committed to complying with all federal, state, and foreign laws regarding labor practices.

When we source from suppliers, we typically do so from suppliers located in the United States, and we typically do not engage suppliers from countries with an increased risk of human trafficking and slavery. We monitor supplier behavior and compliance to ensure that our suppliers meet our high standards. It is our policy to cease doing business with any supplier who participates in human trafficking or forced labor practices. If we discover a concern with one of our suppliers, we may require appropriate corrective action or terminate the relationship.

We have and are continuing to educate our employees who are involved in the procurement of goods and services about the Transparency in Supply Chains Act to guard against any use of forced labor in our supply chains.

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